1. Dispositions générales

1.1. La présente politique de confidentialité régit les principes de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. Les données personnelles sont traitées et stockées par Green4Ever, qui est le responsable du traitement des données personnelles (ci-après le responsable du traitement).

1.2. Aux fins de la présente politique de confidentialité, un sujet des données désigne le client ou toute autre personne physique dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

1.3. Aux fins de la présente politique de confidentialité, un client désigne toute personne qui achète des biens ou des services sur le site web du responsable du traitement.

1.4. Le responsable du traitement observe les principes relatifs au traitement des données personnelles prévus par la législation et, entre autres, traite les données personnelles de manière licite, équitable et sécurisée. Le responsable du traitement peut déclarer que les données personnelles ont été traitées conformément aux dispositions légales.

2. Collecte, traitement et stockage des données personnelles

2.1. Les données personnelles collectées, traitées et stockées par le responsable du traitement ont été collectées par voie électronique, principalement via le site web et par e-mail.

2.2. En partageant leurs données personnelles, le sujet des données accorde au responsable du traitement le droit de collecter, organiser, utiliser et administrer, aux fins définies dans la politique de confidentialité, les données personnelles partagées directement ou indirectement avec le responsable du traitement lors de l'achat de biens ou de services sur le site web.

2.3. Le sujet des données est responsable de l'exactitude, de la correction et de l'intégrité des données soumises. La soumission de données fausses de manière délibérée est considérée comme une violation de la politique de confidentialité. Le sujet des données est tenu de notifier immédiatement au responsable du traitement toute modification des données soumises.

2.4. Le responsable du traitement n'est pas responsable des dommages ou pertes causés au sujet des données ou à un tiers résultant de la soumission de données erronées par le sujet des données.

3. Traitement des données personnelles des clients

3.1. Le responsable du traitement peut traiter les données personnelles suivantes du sujet des données :
3.1.1. Prénom et nom de famille ;
3.1.2. Numéro de téléphone ;
3.1.3. Adresse e-mail ;
3.1.4. Adresse de livraison ;
3.1.5. Numéro de compte bancaire ;
3.1.6. Détails de la carte de paiement ;

3.2. En plus des données précédentes, le responsable du traitement a le droit de collecter des données concernant le client disponibles dans les registres publics.

3.3. La base légale pour le traitement des données personnelles des points (a), (b), (c) et (f) de l'article 6(1) du Règlement général sur la protection des données est :
(a) le sujet des données a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
(b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel le sujet des données est partie ou pour prendre des mesures à la demande du sujet des données avant la conclusion d'un contrat ;
(c) le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
(f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont surclassés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux du sujet des données nécessitant la protection des données personnelles, en particulier lorsque le sujet des données est un enfant.

3.4. Traitement des données personnelles selon l'objectif du traitement :
3.4.1. Objectif du traitement – sécurité et sûreté
3.4.2. Objectif du traitement – traitement des commandes
3.4.3. Objectif du traitement – assurer le bon fonctionnement des services du magasin en ligne
3.4.4. Objectif du traitement – gestion des clients
3.4.5. Objectif du traitement – activités financières, comptabilité
3.4.6. Objectif du traitement – marketingMaximum période de stockage des données personnelles

3.5. Le responsable du traitement a le droit de partager les données personnelles des clients avec des tiers tels que des sous-traitants, des comptables, des entreprises de transport et de livraison, des entreprises fournissant des services de transfert. Le responsable du traitement est chargé du traitement des données personnelles. Le responsable du traitement transmet les données personnelles nécessaires pour effectuer les paiements au sous-traitant, Maksekeskus AS.

3.6. Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles du sujet des données en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir que les données personnelles sont protégées contre toute destruction, modification, divulgation accidentelle ou illégale, ainsi que contre tout autre traitement illégal.

4. Droits du sujet des données

4.1. Le sujet des données a le droit d'accéder à ses données personnelles et de les examiner.

4.2. Le sujet des données a le droit d'obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles.

4.3. Le sujet des données a le droit de modifier ou de rectifier des données inexactes.

4.4. Si le responsable du traitement traite les données personnelles du sujet des données sur la base du consentement donné par ce dernier, le sujet des données a le droit de retirer son consentement à tout moment.

4.5. Pour exercer ses droits, le sujet des données peut contacter le service client de la boutique en ligne à [email protected].

4.6. Pour protéger ses droits, le sujet des données peut déposer une plainte auprès de l'Inspection de la protection des données.

5. Dispositions finales

5.1. Ces termes et conditions de protection des données ont été préparés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), la loi sur la protection des données personnelles de la République d'Estonie et la législation de la République d'Estonie et de l'Union européenne.

5.2. Le responsable du traitement a le droit de modifier les termes et conditions de protection des données en tout ou en partie, en informant les sujets des données des modifications via le site web de Green4Ever.